Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles plutot.digital, éditeur de RGPDCookie, traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
RGPDCookie est un service de plutot.digital, nom commercial de Clément GOHEREL, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 520 453 721 00026, 1612 route du Col des Arces, 74420 Habère-Poche, France.
plutot.digital intervient à deux titres :
- Responsable de traitement pour les données de ses clients, des personnes qui le contactent et des visiteurs du site rgpdcookie.fr (objet de la présente politique) ;
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les preuves de consentement collectées par la bannière sur les sites de ses clients : chaque client est alors responsable de traitement, et nos engagements figurent dans l'accord de sous-traitance (DPA). Si vous avez consulté un site équipé de RGPDCookie, adressez vos demandes à l'éditeur de ce site ; nous lui transmettrons toute demande reçue directement.
Contact pour toute question relative à vos données : clement@rgpdcookie.fr. plutot.digital n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité ; les demandes sont traitées directement par le responsable de l'entreprise.
2. Quelles données, pour quoi faire, et combien de temps ?
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service (sites, bannière, statistiques, assistance) | Nom, e-mail, société, téléphone (facultatif), photo de profil (facultative), mot de passe chiffré, sites et réglages | Exécution du contrat | Durée du compte ; suppression sous 30 jours après la fermeture du compte, hors pièces comptables |
| Abonnement, facturation et paiement | Formule, historique d'abonnement, identifiants client et d'abonnement Stripe, factures. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos numéros de carte. | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Messagerie de l'espace client et e-mails de service (confirmation, mot de passe oublié, alertes) | Contenu des messages, e-mail, date | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Répondre aux demandes du formulaire de contact | Nom, e-mail, société, sujet, message, nos réponses | Intérêt légitime à répondre ; mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange |
| Test de conformité d'un site (page d'accueil) | Adresse du site testé | Intérêt légitime (outil gratuit demandé par l'utilisateur) | Non conservée : l'analyse est faite à la volée |
| Sécurité du service et prévention des abus (connexions, limitation des envois, journal des actions sur les comptes) | Journal d'activité, empreinte non réversible de l'adresse IP pour la limitation de débit, journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité, art. 32 RGPD) | Empreintes IP : 1 heure ; journaux : 12 mois |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Identité, demande, réponse | Obligation légale | Durée nécessaire au traitement, puis 5 ans à titre de preuve |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour créer le compte ou répondre à votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques (article 22 RGPD) n'est prise à votre égard. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et nous n'utilisons aucune donnée à des fins publicitaires.
3. Preuves de consentement collectées pour nos clients
Sur les sites de nos clients, la bannière enregistre la preuve de chaque choix : identifiant pseudonyme généré aléatoirement, choix par catégorie, date, version de la bannière, adresse de la page (sans paramètres) et navigateur. Aucune adresse IP n'est conservée. Ces preuves sont conservées 25 mois (13 mois de validité maximale du choix, recommandée par la CNIL, plus une période permettant de le justifier en cas de contrôle), puis supprimées automatiquement. Elles ne sont utilisées que pour fournir le service au client concerné.
4. Qui a accès à vos données ?
Seules les personnes habilitées de plutot.digital y accèdent, dans la limite de leurs missions. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. (Chypre) | Hébergement du site, de l'application, des bases de données ; envoi des e-mails | Paris, France (Union européenne) |
| Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) | Paiement des abonnements, factures, espace de facturation | Union européenne ; transferts possibles vers Stripe, Inc. (États-Unis), encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités habilitées (administration fiscale, autorité judiciaire) lorsque la loi l'impose.
5. Où sont stockées vos données ?
Toutes les données du service sont hébergées en France, dans un centre de données Hostinger situé à Paris. Le seul transfert possible hors de l'Union concerne les données de paiement traitées par Stripe, dans le cadre décrit ci-dessus.
6. Cookies et traceurs
Sur rgpdcookie.fr, nous n'utilisons ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social, ni police ou script hébergé chez un tiers. Un seul cookie est déposé, strictement nécessaire au fonctionnement du site et donc exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
rgpdcookie_session | Maintenir votre connexion, sécuriser les formulaires (jeton anti-falsification) et la vérification anti-robot | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
Sur les sites de nos clients, la bannière RGPDCookie mémorise le choix du visiteur dans son navigateur (stockage local et cookie rgpdcookie_consent, ainsi qu'un identifiant pseudonyme rgpdcookie_vid), pour la durée fixée par l'éditeur du site, 13 mois au maximum. Ces éléments sont nécessaires pour respecter le choix exprimé et ne servent à aucun suivi. Le visiteur peut modifier son choix à tout moment via le lien prévu par l'éditeur du site.
La vérification anti-robot des formulaires est calculée par votre navigateur, sans service tiers (pas de reCAPTCHA) et sans cookie supplémentaire.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
- Connexions chiffrées (HTTPS imposé, HSTS) et en-têtes de sécurité stricts ;
- Mots de passe stockés sous forme d'empreinte (algorithme bcrypt), jamais en clair ;
- Accès à l’administration réservé à l’éditeur, sessions protégées et renouvelées à la connexion ;
- Aucune adresse IP conservée dans les preuves de consentement ; limitation de débit par empreinte non réversible ;
- Paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) : aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et vous en informons lorsque la loi l'exige.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, et d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Une grande partie de vos données est modifiable directement depuis votre espace client.
Pour exercer ces droits, écrivez à clement@rgpdcookie.fr ou par courrier à 1612 route du Col des Arces, 74420 Habère-Poche, France. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (nous vous en informerons). Une pièce justificative ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
9. Mineurs
Le service s'adresse aux professionnels et aux éditeurs de sites. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les clients sont informés par e-mail de toute modification importante.