Accord de sous-traitance (DPA)

Le présent accord encadre les traitements de données personnelles réalisés par plutot.digital, nom commercial de Clément GOHEREL, éditeur du service RGPDCookie (le sous-traitant), pour le compte de ses clients (le responsable de traitement), conformément à l'article 28 du RGPD. Il fait partie intégrante des conditions générales de vente.

1. Objet et durée

RGPDCookie collecte et conserve, pour le compte du Client, les choix exprimés par les visiteurs de ses sites au moyen de la bannière de consentement. L'accord s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.

2. Données traitées

Identifiant pseudonyme du visiteur généré aléatoirement
Choix exprimés par catégorie, date et heure, version de la bannière
Adresse de la page (sans paramètres) et navigateur utilisé

Aucune adresse IP n'est conservée. Aucune donnée n'est utilisée à d'autres fins que la fourniture du service.

3. Obligations de RGPDCookie

Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client
Garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des échanges, contrôle d'accès, journalisation)
Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits
Notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance
Supprimer les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation

4. Sous-traitants ultérieurs

Hébergement et envoi des e-mails : Hostinger International Ltd. (Chypre), centre de données : Paris, France (Union européenne). Paiement des abonnements : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), pour les seules données de facturation du Client, et non pour les preuves de consentement. Le Client est informé au moins 30 jours avant tout changement de sous-traitant ultérieur et peut s'y opposer.

5. Localisation

Les preuves de consentement sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union.

6. Durée de conservation

Les preuves de consentement sont conservées 25 mois, afin de permettre au Client de justifier du recueil du consentement, puis supprimées automatiquement. À la fin de l'abonnement, le Client peut les exporter ; elles sont supprimées au plus tard à l'issue de cette même durée.

7. Contact

Pour toute question relative au présent accord : clement@rgpdcookie.fr.